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Le blog de la Gauche du Réel à Maisons-Alfort
15 octobre 2006

Propositions pour le droit au vote des étrangers

I. Le problème

Nous ne sommes pas parvenus jusqu’ici à tenir notre engagement en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales, en raison d’un blocage constitutionnel.

Depuis 1981, les socialistes se prononcent en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales. Nous militons pour la citoyenneté de résidence. Les résidents étrangers sont intégrés dans la vie de la cité : ils paient leurs impôts, scolarisent leurs enfants à l’école du quartier, utilisent les services publics de proximité. C’est pourquoi, sous réserve d’une condition minimale de résidence sur le territoire français (cinq ans par exemple), les étrangers devraient avoir droit à participer aux choix politiques locaux. Cette citoyenneté de résidence a été accordée aux Européens : un Allemand installé à Paris peut voter pour les élections municipales parisiennes.

Pour les étrangers non-européens, aucune avancée n’a été accomplie. Explication : pour donner aux étrangers le droit de voter, il faut réviser la Constitution. Or la révision constitutionnelle est un obstacle très difficile. Elle nécessite l’accord du Sénat, dont la majorité de droite est très hostile à la réforme. Ou bien le passage par un référendum.

La France est très en retard.

De nombreux pays européens reconnaissent la citoyenneté de résidence. Les pays scandinaves (Danemark, Suède, Finlande), l’Irlande et les Pays-Bas accordent le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers. Le Royaume-Uni va encore plus loin puisqu’il accorde ce droit aux ressortissants du Commonwealth pour les élections nationales. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, le Portugal, réfléchissent à des avancées. La France partage avec la Grèce, l'Autriche et le Luxembourg la peu glorieuse position de « lanterne rouge » de l'Europe dans le domaine.

II. La solution

En attendant l’octroi de la citoyenneté de résidence par révision constitutionnelle, il est possible de réaliser une avancée significative par la loi.

Le principe : permettre aux étrangers de voter en devenant Français par le vote. Alors que l’acquisition de la nationalité est aujourd’hui le préalable au droit de vote, l’idée est de faire du vote une nouvelle voie d’accès à la nationalité.

Concrètement : les étrangers qui remplissent les conditions pour demander leur naturalisation pourront, s’ils le souhaitent, s’inscrire sur les listes électorales et rejoindre la communauté nationale en exerçant leur droit de vote. Ainsi, de nombreux étrangers verront s’ouvrir l’accès au droit de vote, à travers une procédure fast track de naturalisation.

III. Précisions

-       Ce n’est qu’une première étape vers le droit de vote des étrangers.

Devenir Français par le vote ne crée pas la citoyenneté de résidence : les résidents étrangers qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir Français n’auront toujours pas le droit de vote.

Cette proposition n’est qu’une étape sur ce chemin. Mais c’est la condition pour sortir du surplace, car elle peut être mise en œuvre par le législateur, sans avoir besoin d’une révision constitutionnelle.

-       C’est une étape très significative : elle règle le problème du plus grand nombre des étrangers qui souhaitent voter mais ne le peuvent pas faute d’obtenir leur naturalisation.

La plupart des étrangers qui souhaitent voter en France souhaitent devenir Français. Or ils ne le peuvent pas car la naturalisation est accordée de manière très restrictive.

L’accès à la nationalité est largement ouvert en théorie. Le droit français est parmi les plus libéraux du monde. Ainsi, les conditions de naturalisation sont très peu contraignantes :

-       résider en France depuis cinq ans au moins - mais cette durée est ramenée à zéro pour de nombreuses catégories d’étrangers, notamment les ressortissants des pays sur lesquels la France a exercé une souveraineté ou un protectorat ;

-       justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par la maîtrise de la langue française

-       être âgé de plus de 18 ans et ne pas avoir été frappé par certaines condamnations

Le problème, c’est qu’il est très difficile en pratique d’obtenir la nationalité. Cela se fait par décret, ce qui implique une procédure lourde, assumée par le ministère du travail et le service central de l’état-civil à Nantes. Cela prend beaucoup de temps, et le délai prévu par la loi, qui est déjà de 18 mois, est rarement respecté.

L’acquisition de la nationalité par le vote doit permettre au demandeur d’échapper à ces blocages administratifs.

Reste le cas des étrangers qui souhaitent voter sans devenir Français. Ils sont peu nombreux. Leur situation ne pourra se dénouer qu’avec une révision constitutionnelle créant la citoyenneté de résidence.

-       Il s’agit de créer une deuxième voie, « accélérée » et citoyenne, d’accès à la nationalité

A côté de la procédure normale de naturalisation, on crée une seconde procédure de naturalisation par le vote. Le demandeur dépose en mairie une demande d’inscription sur les listes électorales. La mairie renvoie le dossier en préfecture, qui vérifie si les conditions de naturalisation sont remplies. La préfecture doit répondre dans le cadre d’un délai impératif de six mois, sous peine d’astreinte. Si les conditions sont remplies, le demandeur est inscrit sur les listes électorales en tant qu’étranger. Il devient Français le jour du vote, lors de l’émargement.

Pourquoi ne pas se contenter d’améliorer la procédure normale de naturalisation, sans passer par l’inscription sur les listes électorales ? Parce que c’est une idée forte : lier le vote et l’accès à la nationalité, faire du vote un acte d’intégration à la communauté nationale.

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