Futur de l'Europe, par le PSE

Futur de l’Europe

   Conseil européen des 21 et 22 juin : Après 36 heures de négociations ardues, les chefs d’état et de gouvernement de l’UE ont décidé d’octroyer le mandat à la Conférence intergouvernementale (CIG) d’élaborer une « traité de réforme » dans les prochains mois. Selon l’accord, la substance du traité constitutionnel sera en grande partie préservée, surtout en ce qui concerne les changements de l’architecture institutionnelle de l’UE, comme la transformation du Conseil européen en une institution dirigée par un président permanent disposant de bureaux propres, la réduction du nombre de commissaires européens, le rôle renforcé du haut-représentant de l’Union aux affaires étrangères et à la politique de sécurité, l’extension du vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines politiques, l’extension des pouvoirs de codécision du Parlement européen à davantage de domaines politiques et l’octroi d’une personnalité juridique à l’UE. Toutefois, les réserves de nombreux Etats membres ont été prises en compte sur les points suivants :

      Le terme de « Constitution » est abandonné. Le traité de réforme amendera les traités existants et le Traité des Communautés européennes sera rebaptisé « Traité de fonctionnement de l’Union européenne ». De même, tous les termes rappelant la terminologie des Etats (comme par exemple, la notion de « ministre des affaires étrangères » ou encore le mot « loi ») ont été éliminés.

      Les symboles de l’Union européenne comme le drapeau et l’hymne européen ne seront pas mentionnés dans les traités.

      La Charte des droits fondamentaux s’est révélée être un point important de discorde. Elle ne fera pas partie intégrante des traités mais un article faisant référence à la Charte sera introduit de façon à la rendre légalement contraignante. A travers la solution d’un protocole, le Royaume-Uni s’est assuré une option de non-participation (ou opt-out) à la Charte et l’Irlande et la Pologne se réservent le droit d’en faire autant. Le premier ministre irlandais Bertie Ahern a entre-temps déclaré que sa réserve n’est qu’une mesure de prudence et que la charte serait contraignante en Irlande. La Pologne a souligné dans une déclaration unilatérale que la Charte n’affecterait pas son droit de légiférer sur la morale publique et sur le droit de la famille.

      Système de vote : le système de la double majorité (55% des Etats membres représentant 65% de la population de l’UE) sera introduit. Toutefois, cette réforme n’entrera en vigueur que le 1 novembre 2014. Jusqu’au 31 mars 2017, une période de transition est prévue selon les termes du « compromis de Ioannina » : il permet à l’Etat membre de demander qu’une décision soit prise selon l’ancien système de vote à la majorité qualifiée. Les détails de ce compromis devront être toutefois clarifiés durant la CIG.

      Les parlements nationaux n’auront pas de droit de veto sur les initiatives législatives européennes. La période pendant laquelle ils peuvent émettre un avertissement par rapport au non respect du principe de subsidiarité par majorité simple est prolongée de 6 à 8 mois.

      D’autres sujets comme les changements climatiques, la solidarité énergétique, les services d’intérêt général ou encore les critères d’élargissement seront abordés dans le traité ou dans des protocoles. La « concurrence non-faussée » ne figure plus nommément parmi les objectifs de l’UE.

   Le Parlement européen a accueilli favorablement ce mandat même s’il a exprimé quelques critiques sur les concessions faites par rapport au projet de texte du traité constitutionnel. Trois eurodéputés représenteront le Parlement à la CIG : Elmar Brok (PPE), Enrique Barón Crespo (PSE) et Andrew Duff (ALDE).

   Calendrier de la présidence portugaise : La CIG doit commencer ses travaux le 23 juillet et présentera un projet de traité pour le sommet informel européen de Lisbonne les 18 et 19 octobre. Le mandat de la CIG est exclusif, ce qui veut dire que le contenu de ses travaux ne peut être modifié en substance et qu’aucun autre thème ne peut être ajouté. Les procédures de ratification dans les Etats membres doivent se dérouler durant l’année 2008 pour que le traité de réforme puisse entrer en vigueur à temps avant les élections européennes de juin 2009. Un référendum sera obligatoire en Irlande et d’autres gouvernements se réservent le droit de décider si oui ou non ils passeront par un processus référendaire en temps voulu.

   Action du PSE sur le futur de l’Europe : Le président du PSE a envoyé une lettre aux chefs d’état et de gouvernement et à chacune des institutions européennes en soulignant que le PSE fera tout ce qui est en son pouvoir pour appuyer la bonne mise en œuvre du mandat accordé par la présidence allemande pour le traité de réforme et afin de contribuer à la réussite de la CIG en octobre. A propos du résultat du sommet européen, le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen a déclaré : « L'Europe peut enfin sortir de la crise constitutionnelle et se centrer sur les choses importantes aux yeux des citoyens dans leur vie quotidienne: plus d'emplois et de meilleure qualité, une société décente et juste avec de hauts niveaux de protection sociale, des services publics et des normes environnementales. L'Europe s'est dotée du traité dont elle avait besoin. Maintenant, il s'agit de l'appliquer et de passer aux tâches bien plus importantes que l'Europe a à accomplir ». Le PSE s’est particulièrement réjoui du fait que la Charte des droits fondamentaux soit contraignante et félicite la présidence allemande de ses efforts pour arriver à un consensus afin d’octroyer un mandat précis à la CIG. Le PSE exprime son plein soutien à la présidence portugaise afin qu’elle puisse mettre en place le nouveau traité.

L’Europe sociale 

   Flexicurité : La Commission européenne a approuvé sa communication sur la flexicurité, qui ouvre une période de consultation avec les différentes parties prenantes. Le texte a déjà été débattu par les ministres européens de l’emploi et des affaires sociales lors du sommet informel de Guimarães, qui s’est déroulé le 6 juillet dernier. Le Conseil a conclu qu’il « était essentiel d’adopter une approche globale et équilibrée de la flexicurité, avec un équilibre adéquat entre la flexibilité et la sécurité. Le défi le plus difficile à relever sera de définir de nouvelles stratégies qui allient l’adaptabilité et la sécurité à travers le  changement, afin de répondre tant aux besoins des entreprises que des travailleurs ». La flexicurité sera à présent la question clé du prochain sommet social tripartite qui se tiendra en octobre ou décembre. Le Conseil devra alors adopter des principes communs sur la flexicurité.

   Portabilité des droits à pension complémentaire : la proposition de la Commission pour une directive sur la portabilité de ces droits importants pour la mobilité des travailleurs a fait l’objet d’un veto de la part du gouvernement néerlandais au Conseil le 30 mai dernier. Le 20 juin, le Parlement européen a adopté son rapport à ce sujet, où il propose d’introduire des normes minimales pour les plans de pension complémentaire. La Commission a annoncé qu’elle élaborerait une nouvelle proposition qui tiendrait compte de la position du Parlement.

   Discrimination: La Commission a envoyé des requêtes formelles à 14 Etats membres afin qu’ils mettent pleinement en œuvre la directive 2000/43/EC interdisant toute discrimination pour des raisons de race et d’origine ethnique dans l’emploi et l’éducation. Les pays concernés sont : l’Espagne, la Suède, la Tchéquie, l’Estonie, la France, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.

   Malte et Chypre passeront à l’Euro à partir du 1 janvier 2008, après que les dirigeants européens eussent donné leur aval, lors du sommet européen du 21 juin dernier, aux recommandations de la Commission afin de permettre à ces deux pays de rejoindre l’Eurozone, actuellement composée de 13 pays. Le sommet a estimé que ces pays répondent aux conditions nécessaires en matière de déficit budgétaire, de stabilité monétaire et de convergence des taux d’intérêt pour entrer dans l’Eurozone.

   Gouvernance dans l’Eurozone : le président français Nicolas Sarkozy a participé à la dernière réunion des ministres des finances de l’Eurogroupe, au cours de laquelle il a annoncé que la France n’arriverait probablement pas à respecter la date-butoir de 2010 pour ce qui avait trait aux critères du Pacte de stabilité et de croissance en matière de déficit budgétaire. Il s’est engagé à respecter ces critères dans un délai supplémentaire de deux ans. Plusieurs ministres des finances, dont le ministre allemand Peer Steinbrueck et le ministre néerlandais Wouter Bros, ont remarqué qu’une telle situation risquait d’avoir un impact négatif sur l’opinion publique des autres pays et qu’il serait pertinent de disposer de plus de détails concrets concernant la stratégie française.

   FMI : La présidence portugaise a annoncé que le socialiste Dominique Strauss-Kahn, ancien ministre français des finances, est le candidat européen au poste de directeur-général du FMI, détenu actuellement par le conservateur espagnol Rodrigo Rato, dont le mandat prend fin à l’automne.

   Santé et sécurité au travail : les ministres européens à la concurrence ont adopté une résolution pour une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2007-2012 lors de la réunion du Conseil de la compétitivité le 25 juin dernier. La résolution insiste sur l’objectif de réduire le taux d’incidence des accidents sur le lieu de travail de 25% en moyenne partout dans l’UE. Les ministres ont appelé les Etats membres à développer et à mettre en œuvre des stratégies nationales cohérentes sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail, axées sur les conditions nationales et en coopération avec les partenaires sociaux, avec le cas échéant, des objectifs mesurables. Elle propose également aux partenaires sociaux de définir des initiatives dans la cadre du dialogue social sectoriel et de garantir que les représentants des travailleurs disposent de davantage de possibilités de participer à la gestion systématique des risques professionnels.

   Les priorités de la présidence portugaise dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales sont la flexicurité, dans le but de créer plus d’emplois et de meilleure qualité, de promouvoir l’inclusion sociale, de lutter contre la pauvreté, en particulier la pauvreté infantile, et de concilier travail et vie privée et familiale.

   Action du PSE sur la flexicurité : Le PSE a réagi à la publication de la communication de la Commission sur la flexicurité en se réjouissant du débat lancé et en mettant l’accent sur le fait que la flexicurité est un mariage entre flexibilité et sécurité. Le PSE poursuivra son travail sur la flexicurité, pour un équilibre réel entre les deux dimensions.

Changements climatiques et énergie 

   Livre vert sur « L’Adaptation au changement climatique en Europe » : fin juin, la Commission a adopté un livre vert sous le titre « Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne ». Le livre vert aborde les inévitables conséquences des changements climatiques et les mesures possibles pour s’adapter aux changements climatiques actuels et futurs afin de diminuer l’impact négatif du réchauffement de la planète sur les populations, l’économie et l’environnement. L’objectif du livre vert est de lancer un large débat public sur ce que devraient être nos priorités pour une meilleure adaptation. Certains domaines, comme l’agriculture, la gestion de l’eau, la protection de la biodiversité et la pêche, sont en grande partie intégrés au niveau européen, grâce au marché unique et à nos politiques communes. Par conséquent, la Commission veut inclure les objectifs d’adaptation dans ces secteurs ainsi que des programmes de subventionnement européen, par exemple, dans le domaine du développement régional, de l’agriculture, de la pêche, dans le domaine social, la recherche et le développement rural. Le livre vert propose quatre pistes prioritaires au niveau européen qui pourraient être utiles: 

      La première porte sur une action dans des domaines allant de l’agriculture au commerce et qui sont sous-tendus par des politiques européennes et financées par les fonds communautaires.

      La deuxième recommande l’intégration de l’adaptation dans les actions extérieures de l’UE déjà existantes, en particulier dans les pays en développement. 

      La troisième appelle à une intensification de la recherche dans le domaine climatique, en particulier en ce qui concerne les impacts sur le réchauffement de la planète et l’innovation technologique. 

      La quatrième envisage la création d’un groupe consultatif européen qui discutera des stratégies et actions dans le cadre du Programme européen sur le changement climatique.

   Conseil européen de l’environnement : Les ministres européens de l’environnement se sont réunis le 28 juin dernier et sont arrivés à un accord sur la révision de la directive-cadre relative aux déchets, sur une nouvelle directive limitant les émissions polluantes pour l’eau et sur une réglementation interdisant l’exportation de mercure. Le Conseil a également adopté, entre autres, des conclusions sur la stratégie européenne révisée de réduction des émissions de gaz carbonique pour les nouvelles voitures, sur la révision du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et sur la conférence de l’ONU sur la biodiversité qui se tiendra l’année prochaine.

      Biodiversité : Le Conseil a adopté les priorités de l’UE en vue de la Conférence de l’ONU sur la biodiversité qui se déroulera en mai 2008 à Bonn. Le Conseil lance un appel pour que les politiques sur la biodiversité et celles sur les changements climatiques se renforcent davantage mutuellement et il souligne le besoin de garantir que la production d’énergie à partir de la biomasse, en particulier pour la production de biocarburants, soit durable également en terme de biodiversité.

      Révision du Système européen d’échange des quotas d’émissions (ou ETS) : Le Conseil a adopté ses conclusions pour la révision de l’ETS. Cette révision a trait à la portée de la Directive sur les échanges de quotas, à une harmonisation approfondie et une prévisibilité accrue du programme, à un respect et une application plus stricts du système, à l’établissement de liens avec d’autres systèmes d’échanges de droits d’émissions dans le monde et aux moyens d’impliquer les pays en développement et les économies émergentes dans ce processus. L’UE propose d’élever le niveau des enchères pour les permis d’émissions. Dans ses conclusions, le Conseil réitère que l’aviation devrait être incluse dans le système ETS à partir de 2011.

   Priorités de la présidence portugaise : Par rapport aux changements climatiques, l’énergie et l’environnement, la présidence portugaise se propose de :

      Aborder les changements climatiques et d’avancer vers un modèle environnemental et énergétique durable.

      Faire du marché intérieur du gaz et de l’électricité une réalité. 

      En matière d’environnement, de poursuivre les discussions préparatoires nécessaires en vue de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques qui se tiendra à Bali. Au sein de l’UE, de traiter des thèmes de l’eau et de la sécheresse qui résulte des changements climatiques. 

      Enrayer la perte de la biodiversité en impliquant le monde des affaires dans le processus.

Immigration 

   FRONTEX: L’existence et le fonctionnement de FRONTEX (Agence européenne du contrôle des frontières) ont été discuté en profondeur durant les dernières semaines, en particulier au vu du flux croissant d’immigrés illégaux arrivant en Europe du Sud et de l’incident des 27 Africains naufragés dans les eaux maltaises. Le 14 juin, le commissaire Frattini a lancé un appel à tous les Etats membres afin qu’ils tiennent leur promesse de mettre à la disposition de Frontex tant des équipements que des ressources financières afin de lui permettre de mener ses opérations – comme par exemple l’opération « Nautilus » en région méditerranéenne centrale et en coopération avec les pays d’Afrique occidentale – et d’éviter d’autres incidents impliquant des personnes naufragées venant d’Afrique. Le commissaire Frattini a déjà dégagé €7 millions en plus des €35 millions prévus à l’origine. Entre-temps, FRONTEX a prolongé d’un an ses opérations sur la côte africaine occidentale. Franco Frattini a annoncé que FRONTEX devait rendre ses opérations permanentes puisque des pays comme Malte ne peuvent organiser des opérations de patrouille et de sauvetage dans une région plus étendue. Il est nécessaire de rappeler aux Etats membres que la priorité est de sauver des vies et des personnes dans le besoin. Par contre, la gestion des flux migratoires arrivant dans l’UE doit être partagée entre tous les Etats membres. La Commission a déjà contacté la Tunisie, l’Algérie et le Maroc afin qu’ils se joignent aux patrouilles de FRONTEX pour les opérations visant à décourager l’immigration illégale. La proposition de partager la gestion de l’immigration sera abordée le 25 juillet lors de la réunion du Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (SCIFA).

   Politique européenne de l’immigration : Les ministres européens des affaires étrangères ont appelé à un approfondissement de la politique européenne d’immigration sur trois niveaux :

      Un élargissement des frontières extérieures de l’UE signifie qu’il convient également d’augmenter les ressources de FRONTEX.

      L’approche globale doit être élargie à l’Est et au Sud, dans le cadre de la politique européenne de voisinage ; une coopération efficace doit être mise en place dans des domaines tels que le contrôle approfondi des frontières, la lutte contre l’immigration illégale, le crime organisé et la traite des êtres humains. De plus, les pays d’origine et de transition doivent être inclus dans ce processus.

      Renforcement de l’Approche globale : La communication de la Commission sur la migration circulaire et le partenariat de mobilité doit devenir la base d’une discussion approfondie sur l’intégration des possibilités de l’immigration légale dans le domaine des politiques extérieures de l’Union.

   Conseil Justice et Affaires intérieures, 12 et 13 juin : Suivant l’accord sur RABIT (équipe d’intervention rapide aux frontières),  les ministres ont formulé plusieurs conclusions sur le prochain élargissement, qui renforcent l’approche globale sur les thèmes de l’immigration, évaluent les progrès accomplis dans les négociations sur les réadmissions des immigrés provenant de pays tiers, qui renforcent la coopération sur les retours d’immigrés, ainsi que abordent les politiques d’intégration de l’UE et un système d’asile commun. La zone Schengen doit être élargie (à la Tchéquie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovénie et la Slovaquie) pour fin décembre 2007.

   Présidence portugaise : La présidence portugaise se penchera sur le thème de l’immigration illégale sous les angles suivants :

      Une approche de l’immigration légale, qui mette moins l’accent sur une immigration économique restreinte mais plutôt sur le développement d’une politique d’immigration légale, sur la base de deux propositions qui seront présentées par la Commission, à savoir, une directive établissant les droits communs de ressortissants de pays tiers qui travaillent légalement dans un Etat membre et une directive sur l’admission et les conditions de résidence des travailleurs hautement qualifiés. 

      Des politiques d’inclusion sociale qui prennent en compte les cultures du travail et conditions de travail. 

      Une politique efficace aux frontières afin d’aider à contrôler les flux d’immigrés légaux et illégaux. 

      L’extension de l’Approche globale sur l’immigration à l’Afrique et à la Méditerranée moyennant des partenariats entre l’UE et les pays africains et méditerranéens. 

Egalité entre les sexes 

   Disparité salariale relative au sexe : La Commission rendra publique sa communication sur les disparités salariales sur la base du genre le 19 juillet 2007, et lancera par la même occasion une consultation publique avec les acteurs les plus pertinents.

   La présidence portugaise se centrera sur les thèmes suivant dans le cadre de l’égalité entre les sexes :

      La promotion de l’employabilité des femmes et de leur esprit d’entreprise pour la croissance économique et la cohésion sociale. 

      La mise en place de politiques et de pratiques qui favorisent un équilibre total entre vie professionnelle, privée et familiale entre hommes et femmes et la lutte contre les stéréotypes liés aux sexes dans la société. 

      La lutte contre la violence dite domestique, en particulier contre la violence envers les femmes, et la lutte contre la traite d’êtres humains avec un accent sur les stratégies de prévention et d’aide aux victimes. 

      La promotion d’études sur le thème des femmes et de la pauvreté afin d’adopter des indicateurs qui permettront de faire un suivi de la Plateforme d’action de Pékin et de promouvoir les politiques qui contribueront à éradiquer la pauvreté féminine. 

      La promotion de l’intégration horizontale de la dimension genre dans toutes les politiques (gender mainstreaming).

Elargissement 

   Turquie : Le commissaire européen à l’élargissement Olli Rehn a demandé à la France de réfléchir soigneusement aux conséquences qu’aurait sa position contraire à l’adhésion de la Turquie. Le Portugal (en faveur de l’adhésion de la Turquie) met également la France en garde sur les conséquences d’une telle position. La présidence portugaise de l’UE a déjà souligné à plusieurs reprises qu’elle n’est pas favorable à l’ouverture d’un tel débat. Des élections parlementaires doivent se tenir en Turquie le 22 juillet 2007.

   Serbie et Kosovo : L’UE et les Etats-Unis essaient par tous les moyens d’obtenir le soutien de la Russie pour leur projet de résolution de l’ONU sur le statut du Kosovo. Après une rencontre avec le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon à Bruxelles, le 10 juillet, Javier Solana a déclaré qu’une proposition pour des pourparlers approfondis entre Serbes et Albanais du Kosovo ne peut être considérée comme un processus ouvert. M. Solana faisait référence à l’idée examinée par les diplomates européens et américains à New York d’accorder 120 jours de plus pour les négociations sur le futur de la province au sud de la Serbie. La plupart des Etats membres de l’UE sont également contre une prolongation des négociations, à l’instar de l’envoyé spécial de l’ONU sur le Kosovo Martti Ahtisaari, qui considère que les négociations ont déjà été suffisamment longues et n’ont pas abouti à une solution. Selon certains observateurs, le retard pris dans l’adoption d’une décision au sein du Conseil de sécurité de l’ONU ne fait qu’augmenter les tensions parmi les Albanais du Kosovo et ne contribue qu’à alimenter les appels pour une déclaration d’indépendance unilatérale. La Serbie vise le statut officiel de candidat à l’adhésion à l’UE pour 2008. Toutefois, les discussions internationales sur le statut du Kosovo et le non respect par la Serbie du tribunal pénal international de l’ONU sur les crimes de guerre font douter du réalisme des ambitions serbes. La Serbie doit encore ratifier l’Accord de stabilité et d’association avec l’UE. Ce traité de pré adhésion à l’UE a été élaboré spécifiquement à l’intention des Balkans occidentaux et prévoit toute une série d’objectifs de réformes politiques et économiques. L’accord doit ensuite être ratifié par les 27 avant que le statut de candidat ne soit octroyé et que les négociations d’adhésion ne soient ouvertes.