ratification du traité européen

·                          L'issue du vote ne faisait guère de doute, compte tenu des scores recueillis par ce projet de loi constitutionnelle en première lecture dans les deux assemblées.

Le vote du Parlement, réuni en Congrès à Versailles, ouvre la voie à la ratification du traité européen, prévue jeudi à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La ratification du traité de Lisbonne est en bonne voie. Sans surprise, les sénateurs et députés, réunis lundi en Congrès à Versailles, ont adopté à 560 voix pour contre 181 contre, la révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité européen. Sur les 893 parlementaires qui ont participé au vote, 152 ont choisi de s'abstenir mais la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés, fixées à 445, a été atteinte sans difficulté.

A droite, l'UMP, le Nouveau centre et l'UDF-Modem ont approuvé la révision. Le PS, comme lors du référendum de 2005 sur la Constitution européenne, s'est lui divisé. La position officielle, l'abstention sur la révision constitutionnelle pour protester contre la ratification parlementaire du traité de Lisbonne (le PS réclamant un référendum) a rassemblé la majorité des suffrages socialistes. Mais une cinquantaine de députés et une vingtaine de sénateurs PS partisans du «non» au référendum de 2005 ont voté contre, avec les communistes.

Le président du Congrès, Bernard Accoyer a proclamé les résultats avant de lever la séance et de participer, avec son homologue du Sénat, Christian Poncelet, le premier ministre François Fillon et la garde des Sceaux Rachida Dati, à la cérémonie de l'apposition du Sceau du Congrès. De retour à Paris, les députés puis les sénateurs vont voter d'ici à la fin de la semaine pour autoriser le chef de l'Etat à ratifier le traité de Lisbonne. La France devrait être le quatrième pays de l'Union européenne à ratifier le traité, après la Hongrie, la Slovénie et Malte.