21 septembre 2009
Combattre l'inégalité face au capital
Combattre l'inégalité face au capital ( Laurent Le Ny,2005 )
L’ONU a récemment déclaré que 2005 serait l’année du micro-crédit. Dans ses voeux pour la nouvelle année, le Président de la République a également fait allusion à cet outil, notamment en vue de relancer la consommation pour les ménages les plus modestes. Ce texte entend revenir sur l’utilité du micro-crédit, tout en se démarquant de l’approche du chef de l’Etat. Pour ce faire, il s’appuie sur un constat pour définir quelques propositions qui visent à traiter l’exclusion bancaire et financière tout en limitant les risques de surendettement.
1. Constats en matière de pauvreté : rotation et trappes à exclusion
Il peut exister plusieurs définitions de la pauvreté. Celle retenue par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans son rapport 2003-2004 est basée sur la proportion de ménages dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu médian. En observant l’évolution de ce taux depuis les années 1980, on relève les phénomènes suivants :
- le taux de pauvreté est passé en France de 15 % en 1970 à 7,4 % en 1984 et 7,2 % en 1996, et 6,1% en 2001.
- le recul important de la pauvreté constaté entre 1970 et 1984 est dû, surtout, à l’amélioration de la situation des ménages retraités. En revanche, depuis les années 1980, la situation s’est plutôt aggravée pour les ménages de salariés ou de chômeurs (par exemple, entre 1988 et 2002, les loyers des ménages pauvres ont augmenté de 80 % tandis que leurs revenus augmentait de 30 %.
- il existe une « rotation » des ménages touchés par les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. Ainsi, selon le Rapport 2003-2004 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, « la moitié des ménages éprouvant des difficultés de conditions de vie une année se retrouvent dans la même situation l’année suivante ». Le rapport constate également qu’ « entre 2001 et 2003, un peu plus du quart des allocataires de l’ASS, du RMI et de l’API sont sortis du minimum social qu’ils percevaient un an auparavant »[1].
L’une des causes de ce phénomène est liée aux relations entre pauvreté et système bancaire et financier. La société française actuelle se caractérise en effet par la conjonction de deux phénomènes qui peut à première vue paraître paradoxale :
- surendettement de certains ménages, qui peut constituer une « trappe à exclusion »,
- impossibilité d’accéder aux services bancaires, en particulier au crédit, pour les personnes en grande difficulté, c’est à dire les plus pauvres.
Il existe un mécanisme dans lequel des ménages surendettés peuvent finir par connaître l'exclusion bancaire : l’excès de crédits accordés à ces ménages aujourd’hui peut ainsi signifier leur exclusion de tout crédit demain.
2. L’inégalité d’accès au capital
Combattre l’inégalité d’accès au capital est l’une des tâches de la social-démocratie, au même titre que la lutte contre d’autres inégalités, notamment les inégalités au sein du monde du travail. Il s’agit d’intervenir sur un dysfonctionnement de l’économie de marché afin d’assurer à chacun un accès à la liberté d’entreprendre, fondement de ce système économique.
On constate que 471 000 ménages surendettés ont été recensés en 2002 par la Banque de France. Sur l'ensemble des personnes surendettées, 32 % sont chômeurs ou inactifs et 80 % des dossiers comportent des « crédits revolving »[2].
La question de l’exclusion bancaire ne doit donc pas être traitée à la légère dans notre pays, et certainement pas sous l’angle de la consommation. Le dynamisme de la consommation est avant tout suscité par l’évolution des revenus et le maintien de la confiance des agents économiques dans les politiques menées, comme c’était le cas entre 1997 et 2002. Le niveau de la demande ne saurait être maintenu par l’augmentation de l’accès au crédit des plus démunis, sous peine d’aggraver les risques de surendettement de ceux-ci, et les rapprocher de l’exclusion.
3. Propositions
Face à cette situation, les propositions suivantes pourraient être combinées pour améliorer l’accès au crédit des « exclus du capital » tout en restreignant les risques de surendettement des catégories sociales placées immédiatement au dessus dans l’échelle des revenus.
- Renforcement de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions sociales par la mise en place d’obligations d’information plus contraignantes pour les organismes de crédit,
- Création d’un délit d’ « incitation au surendettement », dans les cas où ces obligations ne sont pas respectées, ou qu’un organisme soutienne un dossier visiblement deficitaire
- Développement du micro-crédit, dont l’accès doit être conditionné par l’existence d’un projet de création d’activité, et non pour accéder à la consommation comme le préconisait Jacques Chirac dans son discours,
- Abaissement du taux d’usure.
Ces mesures contribueront à lutter contre l'inégalité face au capital, qu'il s'agisse du piège du surendettement ou de l'exclusion du système bancaire. Une telle démarche se donne pour objectif de corriger l'un des échecs les plus criants du marché, qui ne parvient pas à assurer à chacun la liberté de mobiliser les ressources financières nécessaires à son épanouissement personnel. Car, comme l'écrit Amartya Sen, Prix Nobel d'économie en 1998, « plus de liberté signifie une plus grande faculté, pour les individus, de s'aider eux-mêmes et d'influencer le monde »[3].
[1]Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Rapport 2003-2004.
[2]Méthodologie : Enquête menée par la Banque de France sur la base des dossiers présentés à l’ensemble des Commissions, entre le 9 avril et le 8 juin 2001, soit un total de 14 600 dossiers analysés.
[3]Amartya Sen, Le Nouvel Observateur, Hors Série, décembre 2004-janvier 2005.
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