21 septembre 2009
Combattre l'inégalité face au capital
Combattre l'inégalité face au capital ( Laurent Le Ny,2005 )
L’ONU a récemment déclaré que 2005 serait l’année du micro-crédit. Dans ses voeux pour la nouvelle année, le Président de la République a également fait allusion à cet outil, notamment en vue de relancer la consommation pour les ménages les plus modestes. Ce texte entend revenir sur l’utilité du micro-crédit, tout en se démarquant de l’approche du chef de l’Etat. Pour ce faire, il s’appuie sur un constat pour définir quelques propositions qui visent à traiter l’exclusion bancaire et financière tout en limitant les risques de surendettement.
1. Constats en matière de pauvreté : rotation et trappes à exclusion
Il peut exister plusieurs définitions de la pauvreté. Celle retenue par l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans son rapport 2003-2004 est basée sur la proportion de ménages dont le revenu est inférieur à la moitié du revenu médian. En observant l’évolution de ce taux depuis les années 1980, on relève les phénomènes suivants :
- le taux de pauvreté est passé en France de 15 % en 1970 à 7,4 % en 1984 et 7,2 % en 1996, et 6,1% en 2001.
- le recul important de la pauvreté constaté entre 1970 et 1984 est dû, surtout, à l’amélioration de la situation des ménages retraités. En revanche, depuis les années 1980, la situation s’est plutôt aggravée pour les ménages de salariés ou de chômeurs (par exemple, entre 1988 et 2002, les loyers des ménages pauvres ont augmenté de 80 % tandis que leurs revenus augmentait de 30 %.
- il existe une « rotation » des ménages touchés par les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. Ainsi, selon le Rapport 2003-2004 de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, « la moitié des ménages éprouvant des difficultés de conditions de vie une année se retrouvent dans la même situation l’année suivante ». Le rapport constate également qu’ « entre 2001 et 2003, un peu plus du quart des allocataires de l’ASS, du RMI et de l’API sont sortis du minimum social qu’ils percevaient un an auparavant »[1].
L’une des causes de ce phénomène est liée aux relations entre pauvreté et système bancaire et financier. La société française actuelle se caractérise en effet par la conjonction de deux phénomènes qui peut à première vue paraître paradoxale :
- surendettement de certains ménages, qui peut constituer une « trappe à exclusion »,
- impossibilité d’accéder aux services bancaires, en particulier au crédit, pour les personnes en grande difficulté, c’est à dire les plus pauvres.
Il existe un mécanisme dans lequel des ménages surendettés peuvent finir par connaître l'exclusion bancaire : l’excès de crédits accordés à ces ménages aujourd’hui peut ainsi signifier leur exclusion de tout crédit demain.
2. L’inégalité d’accès au capital
Combattre l’inégalité d’accès au capital est l’une des tâches de la social-démocratie, au même titre que la lutte contre d’autres inégalités, notamment les inégalités au sein du monde du travail. Il s’agit d’intervenir sur un dysfonctionnement de l’économie de marché afin d’assurer à chacun un accès à la liberté d’entreprendre, fondement de ce système économique.
On constate que 471 000 ménages surendettés ont été recensés en 2002 par la Banque de France. Sur l'ensemble des personnes surendettées, 32 % sont chômeurs ou inactifs et 80 % des dossiers comportent des « crédits revolving »[2].
La question de l’exclusion bancaire ne doit donc pas être traitée à la légère dans notre pays, et certainement pas sous l’angle de la consommation. Le dynamisme de la consommation est avant tout suscité par l’évolution des revenus et le maintien de la confiance des agents économiques dans les politiques menées, comme c’était le cas entre 1997 et 2002. Le niveau de la demande ne saurait être maintenu par l’augmentation de l’accès au crédit des plus démunis, sous peine d’aggraver les risques de surendettement de ceux-ci, et les rapprocher de l’exclusion.
3. Propositions
Face à cette situation, les propositions suivantes pourraient être combinées pour améliorer l’accès au crédit des « exclus du capital » tout en restreignant les risques de surendettement des catégories sociales placées immédiatement au dessus dans l’échelle des revenus.
- Renforcement de la loi de 1998 de lutte contre les exclusions sociales par la mise en place d’obligations d’information plus contraignantes pour les organismes de crédit,
- Création d’un délit d’ « incitation au surendettement », dans les cas où ces obligations ne sont pas respectées, ou qu’un organisme soutienne un dossier visiblement deficitaire
- Développement du micro-crédit, dont l’accès doit être conditionné par l’existence d’un projet de création d’activité, et non pour accéder à la consommation comme le préconisait Jacques Chirac dans son discours,
- Abaissement du taux d’usure.
Ces mesures contribueront à lutter contre l'inégalité face au capital, qu'il s'agisse du piège du surendettement ou de l'exclusion du système bancaire. Une telle démarche se donne pour objectif de corriger l'un des échecs les plus criants du marché, qui ne parvient pas à assurer à chacun la liberté de mobiliser les ressources financières nécessaires à son épanouissement personnel. Car, comme l'écrit Amartya Sen, Prix Nobel d'économie en 1998, « plus de liberté signifie une plus grande faculté, pour les individus, de s'aider eux-mêmes et d'influencer le monde »[3].
[1]Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, Rapport 2003-2004.
[2]Méthodologie : Enquête menée par la Banque de France sur la base des dossiers présentés à l’ensemble des Commissions, entre le 9 avril et le 8 juin 2001, soit un total de 14 600 dossiers analysés.
[3]Amartya Sen, Le Nouvel Observateur, Hors Série, décembre 2004-janvier 2005.
17 septembre 2009
Mauvaise nouvelle pour l'Europe et pour la France
Message de Pierre Moscovici :
Je distingue, dans l'actualité récente, une nouvelle importante. Il ne s'agit pas, contrairement à ce qu'une trop rapide impression pourrait laisser penser, du sujet qui envahit les médias depuis quelques heures – les déclarations de Ségolène Royal sur les « fraudes » supposées ou réelles au PS. J'avoue, pour ma part, y avoir jeté un oeil distrait, retenant surtout que notre ex-candidate à la présidentielle n'engageait pas de recours et ne demandait pas de revote – ce qui est sage. Elle souhaite en revanche que Martine Aubry porte plainte contre les auteurs du livre incriminé, ou sanctionne les auteurs des « tricheries » alléguées. C'est subtil, sans doute, compliqué à coup sûr – le communiqué de cinq responsables socialistes proches de Martine Aubry, se déclarant disponibles pour une confrontation avec les journalistes qui les mettent en cause, n'est pas simple non plus. Je suis, pour ma part, plus carré. Chacun a compris que le Congrès de Reims s'était, de bout en bout, mal déroulé, et qu'il soulevait des questions sérieuses sur le fonctionnement du PS. L'ouvrage récemment paru n'ajoute rien à ce qu'on savait déjà, il confirme la nécessité absolue de changements radicaux – un vrai fichier des adhérents, une transparence garantie – pour que nos votes deviennent irréprochables. Il montre le besoin des primaires ouvertes, qui doivent aussi être contrôlées et maîtrisées. Il s'agit là d'acquis à mettre en oeuvre sans fléchir. Mais pour le reste, il y en a marre ! Ne déterrons pas sans arrêt la hache de guerre, ne refaisons pas les matchs achevés, évitons les procédures, bref tournons nous vers demain et surtout travaillons sur nos idées. Martine Aubry m'a confirmé aujourd'hui la tenue de notre Convention nationale sur le nouveau modèle de développement, le dispositif de travail est prêt, ses travaux peuvent commencer début octobre et dureront jusqu'à la fin janvier. Là est l'essentiel. Pour le subalterne, arrêtons, tout le monde a compris, ça devient pénible.
La nouvelle importante, et elle est mauvaise, c'est la reconduction, pour cinq ans, de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Le Président sortant a été moins bien élu qu'en 2004 – il obtient 382 voix, alors qu'il en espérait 400 et en avait eu 413 pour son premier mandat. C'est plus que la majorité absolue – il y a eu 718 votants, 219 voix contre, 117 abstentions. C'est, pour lui et pour les conservateurs, un indéniable succès. C'est à l'opposé un échec pour tous ceux – socialistes, Verts, libéraux, communistes.... - qui pour des raisons différentes et convergentes à la fois, mais sans solution commune, critiquaient le pauvre bilan de M. Barroso. Les oppositions n'ont pas su proposer une alternative crédible, les socialistes se sont partagés, ce nouveau mandat est confortable. Et pourtant, en réalité, José Manuel Barroso aurait mérité une nette censure car il a échoué – et échouera – sur plusieurs plans. Je n'insiste pas sur ses sympathies néo-conservatrices, qui l'ont conduit, lors du très controversé sommet des Açores, a être un des protagonistes actifs de la guerre en Irak : à mes yeux, c'est grave, mais on pourrait à la limite plaider que c'est le passé et qu'il ne s'agit pas de l'Union européenne.
Le vrai problème, c'est l'orientation idéologique et politique du Président de la Commission, et son manque d'ambition pour l'institution qu'il préside. Sous sa direction, la Commission a engagé une politique vigoureuse de dérégulation. Pour José Manuel Barroso, la bonne législation européenne est... l'absence de législation – les associations, les mutuelles, les services publics sont parmi ses bêtes noires. Et c'est la loi du marché qui doit tout régir. Ses propositions du jour pour « lutter contre le dumping social », destinées à désarmer la gauche, ne tromperont personne : la boussole du Président de la Commission revient toujours à droite, il ne croit ni aux règles, ni à la puissance publique. On se souvient, en outre, de l'incapacité qui fut la sienne à proposer un plan de relance européen digne de ce nom, puisque la Commission n'a pu prétendre mettre 200 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB – à comparer aux 800 milliards de dollars, 5 % du PIB, du plan Obama – qu'en additionnant les plans nationaux, dont la version française est la plus pauvre. En réalité, M. Barroso est bien un homme de droite, mais pire encore de la droite d'avant la crise, il est à la fois conservateur, libéral et décalé. Sa personnalité et ses options ne correspondent en rien aux exigences de la période actuelle.
Pourquoi, me direz-vous, a-t-il été reconduit, alors que chacun, même dans une famille politique, le PPE, connaît ses insuffisances – on sait en effet qu'Angela Merkel et Nicolas Sarkozy le tiennent en médiocre estime ? C'est, d'abord, la conséquence des résultats des élections européennes du 7 juin, ce que j'avais alors appelé la « facture » : les conservateurs, puissants au parlement, dominants dans les gouvernements, avaient la main, les oppositions défaites ne s'entendaient pas. C'est ensuite, et surtout, parce qu'il ne dérange personne à droite, et parce qu'il conforte la tendance à l'intergouvernementalisme, pire à la suzeraineté des « grands » Etats, qui prévaut en Europe. Nicolas Sarkozy, par exemple, se souvient de l'inertie, confinant à la servilité, du Président de la Commission pendant la Présidence française de l'Union européenne, en 2008, et qui lui convient parfaitement. Une Commission faible permet un Conseil européen et un Conseil des ministres forts : c'est pour les capitales la meilleure équation, c'est justement parce qu'il ne pèse pas que José Manuel Barroso peut continuer.
C'est pour moi une grave erreur. L'histoire nous apprend que, pour que l'Europe avance, il faut à la fois un projet mobilisateur, un couple franco-allemand qui fonctionne bien, une Commission qui joue pleinement son rôle d'initiative – l'âge d'or étant, bien sûr, la période où François Mitterrand, Helmut Kohl et Jacques Delors ont lancé l'Union politique et la monnaie unique. Aucun de ces ingrédients n'existe aujourd'hui, et l'effacement de la Commission est dangereux pour l'Europe. Nicolas Sarkozy et le PPE font là un choix à courte vue. Quant aux socialistes, ils doivent impérativement reconstruire leur unité dans une opposition résolue et intelligente à la politique, inchangée, qui émergera de ce vote, mais aussi autour d'une vision forte pour une Europe politiquement intégrée, économiquement active, écologiquement ambitieuse, socialement juste. Lourde tâche, que nous abordons en position difficile. Je tâcherai, pour ma part, d'y contribuer avec toute la force de mes engagements, à la fois socialistes et européens.
10 septembre 2009
Tourner la page de REIMS
J'interrompts quelques instants l'écriture de mon livre, que je finis, pour dire quelques mots sur le nouveau thème qui déchire le Parti socialiste : les tricheries prêtées au Congrès de Reims, objet de l'ouvrage d'Antonin André et Karim Rissouli « Hold-ups, arnaques et trahisons ». Je n'ai pas encore lu le bouquin de ces deux jeunes journalistes, je ne suis pas sûr de le lire d'ailleurs, mais j'en ai comme vous compris la thèse, tant les bonnes feuilles inondent complaisamment les médias : des fraudes massives auraient été commises lors de l'élection de la Première secrétaire après le Congrès de Reims, des deux côtés mais essentiellement au détriment de Ségolène Royal. Celle-ci s'en émeut ce matin avec force et contre-attaque, dit « avoir ressenti un choc » en apprenant « l'ampleur des fraudes », annonce une « déclaration solennelle ». Bref, c'est reparti après le sursaut de la Rochelle, et l'ambiance du PS risque fort de devenir à nouveau délétère. Tout cela est préoccupant, et je veux essayer de tenir ici quelques propos de bon sens.
Vous le savez, je n'ai pas pris part directement à l'obscure bataille du Congrès de Reims. J'avais alors proposé une solution, dont je persiste à penser qu'elle était juste, visant à éviter le choc mortel et impossible à trancher des « présidentiables », et consistant en un rassemblement large des réformistes autour d'une équipe renouvelée, animée par un Premier secrétaire désintéressé de la présidentielle et mettant en oeuvre un véritable programme de travail. Je me suis retiré de la course, contraint par des manoeuvres dont je ne rappellerai pas l'inélégance. Après l'échec – si prévisible – du Congrès, conclu sans ligne politique ni synthèse, je ne me suis pas prononcé sur le vote de la Première secrétaire, et suis resté neutre jusqu'au bout. Comme tout un chacun, j'ai relevé le caractère contesté et contestable de ce scrutin, finalement tranché par le Conseil national. On se souvient que cet épisode a paralysé le Parti pendant quelques semaines, et empêché la direction, entachée d'un soupçon d'illégitimité, de prendre son essor, y compris pendant la campagne européenne. Les « révélations » de ce livre ne me surprennent donc pas outre mesure. Je ne les prends certes pas pour argent comptant, ce sont des allégations sans preuve, mais ne soyons pas non plus hypocrites : elles ne font que dévoiler des dysfonctionnements connus du Parti socialiste. Celui-ci souffre de trop de biais, un corps électoral trop étroit étant en grande partie contrôlé par le jeu compliqué de quelques hommes d'appareil. Ces travers laissent de côté des dizaines de milliers de militants de bonne foi, et les empêchent d'être les acteurs et les auteurs d'une décision démocratique légitime. Je n'ai évidemment aucune sympathie, aucune indulgence pour ces pratiques. Qui a le plus dosé les votes, pour parler pudiquement ? La thèse des auteurs est que ce sont les partisans de Martine Aubry. Mais ils semblent montrer aussi que les torts sont largement partagés : le rôle des uns et des autres, des « verrouilleurs » dans chaque camp, est parait-il bien décrit. Le problème, en fait, est plus vaste.
Comment réagir à ce brulot, qui dessert tout le Parti ? La mauvaise réaction serait de réactiver la querelle de l'après Congrès, d'engager des procédures, de lancer de nouvelles polémiques. Cela ne changerait rien à la situation, mais dégraderait encore notre image collective. D'autant qu'il n'y a rien de très nouveau dans ces pages. Le résultat du vote, après une poussée de fièvre violente, a finalement été entériné par tous ceux qui ont participé à cette triste affaire. Le vote du Conseil national, quasi-unanime malgré les doutes ou les réticences, a mis fin au débat. Martine Aubry, quelle qu'ait été la réalité du scrutin militant – et personne ne la connaîtra jamais vraiment – est Première secrétaire, la déstabiliser ne profiterait à personne – en tout cas à gauche. Ne faisons dont pas l'archéologie de ce triste épisode.
Ne l'oublions pas pour autant. La bonne réaction c'est : plus jamais Reims ! C'est la raison pour laquelle les primaires – avec toutes leurs limites, tous leurs défauts qu'il faudra juguler – s'imposent. Le Parti socialiste, avec ses procédures habituelles, avec ses structures actuelles, n'est tout simplement plus capable de désigner une(e) candidat(e) de façon claire, avec une légitimité sans tâche. Imaginons ce qui serait arrivé s'il s'était agi du choix de notre représentant(e) à la présidentielle : dans ces conditions, nous en aurions eu deux, et la famille socialiste aurait de ce fait été absente du 2ème tour ! Cela impose que le mécanisme des primaires soit, lui, extrêmement transparent, maîtrisé, contrôlé : mais nous avons impérativement besoin d'un corps électoral plus large, d'une démocratie sans biais. Il est indispensable de faire, également, le ménage dans le Parti socialiste, pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité, quelle que soit la fédération concernée, et pouvoir garantir la sincérité et la liberté de tous les votes. Il faudra, enfin, pour rénover vraiment le PS, envisager des modes de fonctionnement qui, tout en préservant la représentation des minorités, assurent des majorités stables. Bref, il faut sortir de tout cela par le haut, et non nous replonger dans cette gadoue.
Alors je lance un appel. Tournons cette page – sans oublier ce qui a permis de l'écrire. Je comprends les colères, les amertumes, les questions qui s'expriment. Mais ne fragilisons pas sans cesse notre véritable maison commune, le Parti socialiste, ne lui infligeons pas l'épreuve d'un nouvelle division à propos d'une mauvaise querelle passée. Le Congrès de Reims a accouché, dans la douleur, dans l'obscurité aussi, d'une direction. La remettre en cause en permanence ne sert à rien. Il faut au contraire l'aider – l'inciter quand elle n'y vient pas spontanément – à relever le Parti socialiste. C'est le pari que j'ai fait, avec mes amis de « Besoin de gauche », en apportant ma force de travail au PS, sans abdiquer ma liberté. C'est à une attitude responsable que je convie chacun. Ecrivons autrement l'avenir de la gauche. Ensemble