01 novembre 2009
La réforme territoriale
22 octobre 2009
Rapt
Nicolas Sarkozy, remonté comme une pendule contre les « commentateurs » qui lui déversent chaque matin sur la tête des « seaux de purin » - preuve que la parano de l'UMP vient bien du sommet de l'Etat – a lancé hier à Saint-Dizier la réforme territoriale qu'il appelle de ses voeux. Les grandes lignes en sont connues : création d'un Conseiller territorial, représentant à la fois le département et la Région, et de métropoles ; clarification des compétences ; extension de l'intercommunalité ; application du scrutin de liste et de la parité pour les communes de plus de 500 habitants. Avec la délicieuse modestie qui le caractérise, le Président a revendiqué le caractère révolutionnaire de sa démarche, et appelé l'opposition à le rejoindre, citant une sénatrice républicaine ralliée au « plan santé » de Barack Obama : « quand l'histoire appelle, l'histoire appelle ».
Vaste blague ! Personne, en effet, ne contestera que la décentralisation doive être sans arrêt complétée et réformée. Mais la présentation faite par le chef de l'Etat d'un « mille feuilles » dépensier et inefficace est caricaturale. Les collectivités territoriales de ce pays sont des partenaires indispensables pour la solidarité, le développement économique, l'écologie, l'urbanisme, l'éducation, la culture, le sport, elles fournissent des services collectifs à la population. Les coûts qu'elles engendrent sont à la hauteur, d'une part, des biens publics qu'elles délivrent, d'autre part des transferts de charge non compensés que la droite déverse sur elles depuis 2002. Bien des améliorations peuvent être apportées : je suis pour ma part favorable au renforcement du couple intercommunalités-régions, deux échelons structurants de l'aménagement du territoire, et intéressé par la création de métropoles. Je vois par exemple à quel point cette démarche, rassemblant l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard - Héricourt-Delle et le Sud-Alsace, en lien avec Besançon, peut être fructueuse. Mais le projet Sarkozy est tout autre chose : un rapt politique, visent à recentraliser la France, à transformer les collectivités locales en établissements publics contrôlés par l'Etat UMP.
Regardons en effet le tableau d'ensemble. La démarche du pouvoir est une attaque tous azimuts contre les collectivités territoriales. Il y a, d'abord, la suppression de la taxe professionnelle, monstruosité technocratique qui conduit à un transfert massif des entreprises vers les ménages, appauvrit et impuissante les agglomérations industrielles et populaires, les assujettit à l'attente de dotations budgétaires annuelles puissamment aléatoires de la part d'un Etat en faillite. Le gouvernement, par la voix de François Fillon, combat les améliorations de ce texte proposées par... les parlementaires UMP, s'accrochant becs et ongles à sa logique pseudo-économique. Il y a, ensuite, le passage en force pour imposer un « Grand Paris » qui privera les communes de l'Ile de France de nombre de leurs compétences d'urbanisme. Enfin, il y a cette réforme. Celle-ci est, par rapport au Comité Balladur, qui présentait une réflexion argumentée, contestable, réfutable certes mais cohérente, vidée de sa substance et largement réduite à une manoeuvre politique, destinée à concentrer les pouvoirs. La réforme Sarkozy ne tranche pas entre la logique régionale et la démarche départementaliste, mais elle affaiblit sournoisement cette dernière. C'est le sens de la fonction de « conseiller territorial » qui, au prétexte bien démagogique de limiter les coûts ou la démocratie, créé un élu hybride, cumulard par essence, un peu hors sol. L'économie, en fait, sera très faible, puisque les indemnités des élus ne représentent que 0,3 % des budgets locaux. La perte de proximité et la confusion des genres, en revanche, seront bien réelles. Qui, ainsi, va arbitrer les litiges entre les départements et les régions – qui au passage perdent leur « clause de compétence générale » ? Ne va-t-on pas ainsi créer une tutelle de fait de la région sur le département, que l'Etat va conforter par sa propre réorganisation ? La raison d'être de cette innovation réside dans le mode de scrutin choisi, pour des élections qui se tiendront en principe en 2014, 4 ans seulement après les élections régionales de 2010, dont le mandat serait raccourci de deux ans. Empruntant à Léon Blum – ou plutôt à un de ses collaborateurs – le système Weil-Raynal, le Président propose d'instituer un scrutin à la britannique, uninominal à un tour pour l'élection de 80 % des conseillers territoriaux dans le cadre de circonscriptions, un correctif proportionnel de 20 % étant effectué. Tel est, on le voit, le rêve de Nicolas Sarkozy : un quasi parti unique, emportant l'essentiel des sièges avec moins de 40 % des voix, confronté à des oppositions éclatées et impuissantes, des collectivités clairement ramenées vers la tutelle politique et financière d'un Etat autoritaire et par ailleurs dramatiquement appauvri.
Alors, oui, en effet, c'est révolutionnaire, mais consternant. L'histoire est en marche, mais à rebours, elle déconstruit l'oeuvre entamée par la gauche en 1981, avec les lois Defferre sur la décentralisation, elle signe l'évolution bonapartiste du régime. La gauche devra combattre cette démarche, tentaculaire, de toutes ses forces : j'approuve la proposition de Laurent Fabius de demander un référendum sur ce thème. Elle devra s'engager à abroger ces lois en cas de victoire en 2012. En attendant, la meilleure riposte est politique : gagner les régionales en 2010, puis préparer la prochaine présidentielle et la fin du sarkozisme.
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