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Le blog de la Gauche du Réel à Maisons-Alfort
15 novembre 2012

Le plan de financement des collectivités locales

Convaincu que la "clé du financement pérenne des collectivités se trouve dans l’alliance du volontarisme politique et la force de frappe financière des banques", le ministre de l’Economie et des Finances a préparé, en collaboration avec Marilyse Lebranchu, Jérôme Cahuzac et Anne-Marie Escoffier, un plan décliné en sept mesures.

18 milliards d'euros Ce seront les besoins de financement des collectivités locales en 2013
 
  1. Nouvelle offre de crédit à moyen et long terme de la Banque postale (LBP), pour un montant de 1 milliard d’euros d’ici à la fin 2012. Cette offre bancaire simple et lisible permettra aux collectivités de bénéficier de prêts à taux fixe ou à taux variable, sur des durées pouvant aller jusqu’à quinze ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de financement des petites communes, LBP a décidé d’abaisser le seuil d’octroi des crédits de 200 000 à 100 000 euros.

  2. L’accord de principe sur l’augmentation de 5,5 milliards d'euros du capital de la banque franco-belge Dexia a permis de poser les fondations de la nouvelle banque des collectivités locales qui s’appuiera notamment sur un consortium constitué par la LBP et la Caisse des dépôts et consignations. Cette banque offrira des volumes de prêts très importants, de l’ordre de 5 milliards d’euros par an.

  3. Inciter les banques commerciales et mutualistes à rester engagées aux côtés des collectivités territoriales en 2013, au moins au même niveau qu’en 2012.

  4. Ré-ouvrir une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales.

  5. Assainir la situation des collectivités locales en graves difficultés financières du fait des emprunts toxiques en créant une cellule nationale d’aide au diagnostic et à la gestion des risques. Des solutions d’accompagnement seront aussi proposées aux collectivités qui souhaitent se retirer de ces emprunts (aide à la négociation avec la banque concernée). Enfin, le secteur bancaire sera incité à offrir un refinancement de ces prêts pour les désensibiliser. Pour les collectivités dans l’impossibilité de refinancer leurs prêts, un mécanisme spécifique d’aide sera proposé dès lors qu’elles prennent part à l’effort d’apurement de leur situation. Le financement de ce dispositif, dont le principe de solidarité reposera sur l’ensemble des collectivités et l’Etat, sera soumis à la concertation avec les associations d’élus.

  6. Renforcer les moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le paquet croissance, approuvé en juin dernier au Conseil européen et défendu par François Hollande, permet d’ores et déjà d’aller plus loin : dès le 1er janvier, la BEI disposera de 10 milliards d’euros de capital supplémentaire et donc d’une capacité nouvelle de prêts de 60 milliards d’euros. A ce jour, les financements de la BEI en soutien des investissements des collectivités françaises représentent un peu plus de 4 milliards d’euros.

  7. Enfin, la Banque publique d'investissement (BPI) sera un instrument économique puissant ancré au plus près des réalités des PME et des régions.

 
Que propose le projet de loi de finances pour 2013 pour renforcer la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres ?
Un communiqué du Premier ministre, daté du 12 novembre, rappelle que le projet de loi, examiné ces jours-ci par le Parlement, prévoit notamment : • une progression de 120 millions de la dotation de solidarité urbaine et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations toutes deux ciblées sur les communes les plus pauvres ; • une augmentation de 20 millions du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France qui passe à 230 millions ; • une progression très importante du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales qui passe de 150 à 360 millions d’euros ; • la création de deux nouveaux fonds de péréquation qui concernent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises au niveau régional et départemental.
Le Gouvernement propose également que la dotation de développement urbain, qui bénéficie aux 100 communes les plus défavorisées engagées dans un programme de renouvellement urbain, soit augmentée de 50 %, pour passer de 50 à 75 millions en 2013. S’agissant de l’Ile-de-France, où la réduction des inégalités doit être au cœur du projet métropolitain, le Gouvernement présentera prochainement des propositions sur le logement, les transports, et les ressources financières des collectivités locales, après concertation avec les élus concernés. Source : Communiqué du Premier ministre
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