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Le blog de la Gauche du Réel à Maisons-Alfort
5 octobre 2007

Et finalement, le projet de loi sur l'immigration a été adopté !

Et voilà... après moultes postures et procédures politiques, voilà ce projet de loi inique sur le'immigration et notamment concernant le regroupement familial adopté par le Sénat ! On avait donc rêvé, en pensant que ces Sages allaient ramener à la raison un ministre qui n'a d'autre préoccupation que celle de satidfaire son électorat d'extrême droite ?

Et on pense ainsi avoir réglé la question de l'immigration ?

http://maisonsalfortdsk.canalblog.com/archives/2007/10/04/6425217.html?

Alors même que le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) s'est élevé contre les tests ADN, alors même que les associations (y compris les associations religieuses) ont protesté contre cette mesure, eh bien non... Le gouvernement n'écoute rien du tout, et continue son oeuvre de destruction systématique des valeurs humaines et sociétales qui cimentent notre pays, créant ainsi des tensions bien inutiles en opposant les uns et les autres, en stigmatisant l'étranger (qui maintenant sera répertorié en tant qu'ethnie) et en faisant croire, surtout, que le "problème" de l'immigration sera ainsi réglé.

A une autre échelle, cela fait penser à la façon dont le CPE avait été voté, puis retiré, puis revoté, puis rétabli, puis retiré par l'ancien gouvernement. Vous avez dit "ancien" ?

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux

NOUVELOBS.COM | 05.10.2007

La Haute Assemblée adopte, par 188 voix contre 135, le texte sur la maîtrise de l'immigration, autorisant notamment le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Les sénateurs valident aussi l'interdiction d'accès aux centres d'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

Le Sénat a adopté, tôt vendredi 5 octobre, le très contesté projet de loi de Brice Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration. Il autorise notamment un recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, et ce malgré l'avis défavorable du Conseil national d'éthique.
188 sénateurs contre 135 ont voté en faveur du texte. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.
Le Comité national d'éthique avait donné, jeudi un avis négatif à la disposition sur les tests ADN, l'estimant "en contradiction avec l'esprit de la loi française". Mais cet avis n'est que consultatif.
L'Assemblée nationale a déjà adopté ce texte, qui sera soumis à une Commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, avant un vote définitif.

Connaissance de la langue

Ce projet est le premier texte présenté par le ministre de l'Immigration. Il entend "mieux encadrer le regroupement familial", dont il durcit les conditions. Il prévoit également la mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" et impose des conditions de ressources pour le regroupement familial.
Le texte prévoit aussi de nouvelles mesures en matière de droit d'asile, avec notamment le transfert de la tutelle de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) des Affaires étrangères au ministère de l'Immigration.

Les sans-papiers exclus de l'hébergement d'urgence

Il autorise enfin la levée de l'interdiction du recensement des origines ethniques pour la conduite d'études. Les sénateurs ont refusé de supprimer un article ajouté par les députés pour exclure les sans-papiers de l'accès à l'hébergement d'urgence, se contentant d'une modification technique.
La gauche a vivement combattu le projet, estimant qu'il stigmatise les étrangers et tend à opposer les étrangers aux Français.


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