LE PROJET DE FRANCOIS HOLLANDE

26 janvier 2012

1. Redresser la France

Je veux relancer la production, l'emploi et la croissance

Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux Régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire.

2 - Je ferai des PME une priorité. Je mobiliserai l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Pour cela, je doublerai le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Je veillerai à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence.

3. Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

4. Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, en organisant avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.

5. Je préserverai le statut public des entreprises détenues majoritairement par l’État (EDF, SNCF, La Poste...). Je demanderai à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics.

6. Je veux défendre l'agriculture française et soutenir la ruralité

Je défendrai un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité, en particulier l’élevage, dans le cadre de la révision de la politique agricole commune. J’encouragerai la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique. Je donnerai aux producteurs les moyens de s’organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution. Je garantirai la présence des services publics locaux dans le monde rural. J’assurerai la protection de notre économie maritime et redonnerai à la pêche les moyens de sa modernisation. Je ferai de notre pays le leader européen des énergies marines renouvelables.

7. Je veux mettre les banques au service de l'économie

Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.

8. Je garantirai l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance. Pour baisser les frais bancaires, une loi plafonnera le coût des services facturés par les banques. Pour lutter contre le surendettement, le crédit à la consommation sera encadré.

Je veux redresser nos finances publiques

9. Le déficit public sera réduit à 3% du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples « niches fiscales » accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises. Cette réforme de justice permettra de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

10. Un coup d’arrêt sera porté à la procédure de révision générale des politiques publiques et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Dès 2012, j’ouvrirai un cycle de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales ; lutte contre la précarité ; modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique ; déroulement des carrières.

Je veux réorienter la construction européenne

11. Je proposerai à nos partenaires un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance pour sortir de la crise et de la spirale d’austérité qui l’aggrave. Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. Je proposerai de créer des euro-obligations. Je défendrai une association pleine et entière des parlements nationaux et européen à ces décisions. Cinquante ans après le traité de l’Élysée, je proposerai à notre partenaire l’élaboration d’un nouveau traité franco-allemand.

12. Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie.

13. Je proposerai également une nouvelle politique commerciale pour faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et pour fixer des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale. Une contribution climat - énergie aux frontières de l’Europe viendra compléter cette stratégie. J’agirai, dans le cadre du G20, pour une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international.

Mon projet se fonde sur des hypothèses de croissance de notre économie, à la fois prudentes et réalistes. La croissance, très dégradée par la politique menée ces dernières années, pourra atteindre 2 à 2,5% en fin de mandat.

Pour maîtriser et diminuer l'endettement de la France, que la droite a doublé en dix ans, je ramènerai les finances publiques à l'équilibre, en respectant l'engagement de 3% de déficit par rapport au PIB en 2013.

La dépense publique sera maîtrisée. Les prélèvements seront inférieurs à 47%, chiffre comparable à celui affiché par la majorité sortante.

En dix ans la droite a accordé aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises plus de 50 milliards d'euros de cadeaux fiscaux qui ont creusé la dette et accru les inégalités sans aucun bénéfice pour la croissance et l'emploi. Pour rétablir les finances publiques, j'en annulerai 29 milliards d'euros, équitablement répartis entre les ménages et les entreprises.

Pour mettre en oeuvre mes priorités, j'engagerai des mesures nouvelles pour un montant de 20 milliards d'euros à l'horizon de l'année 2017. Ces politiques seront équilibrées par des réductions de dépenses ou par un financement spécifique. Par exemple, 5 milliards d'euros seront consacrés à l'industrie et aux PME, mais les avantages fiscaux accordés actuellement aux très grandes entreprises et au secteur financier diminueront. 5 milliards d'euros seront destinés à soutenir l'emploi des jeunes et à lutter contre le chômage, mais les dépenses encourageant les entreprises à augmenter le recours aux heures supplémentaires seront supprimées. Je maîtriserai les dépenses de l'Etat : toute nouvelle dépense sera financée par des économies et le nombre total de fonctionnaires de l'Etat n'augmentera pas.

Par cette stratégie globale, nous redresserons la France avec sérieux et ambition.